L’attestation sur l’honneur CEE : la remplir sans se tromper

L’attestation sur l’honneur (AH) est la pièce maîtresse d’un dossier CEE : elle engage le bénéficiaire et le professionnel sur la réalité et la conformité des travaux. Une AH mal remplie, raturée ou incohérente est l’une des premières causes de rejet.

À quoi sert l’attestation sur l’honneur

L’AH est le document par lequel le bénéficiaire atteste que les travaux ont bien été réalisés, avec le matériel indiqué, par l’entreprise mentionnée. Elle relie le devis, la facture et la réalité du chantier. C’est sur cette base que l’obligé valorise les certificats. Son contenu et son format sont encadrés par l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié.

Les champs à remplir avec soin

• L’identité du bénéficiaire et l’adresse exacte des travaux.
• La description du geste conforme à la fiche d’opération standardisée.
• Les caractéristiques du matériel : marque, référence, performance (ÉTAS, COP…).
• Les dates, cohérentes avec le devis et la facture.
• Les mentions de précarité le cas échéant, croisées avec l’avis d’imposition.
• Les signatures du bénéficiaire et du professionnel, manuscrites et cohérentes avec les autres documents.

Les erreurs qui font rejeter l’AH

• Ratures et surcharges : une correction visible sur l’AH fait douter de son authenticité. En cas d’erreur, refaites un document propre.
• Signatures incohérentes : une signature différente de celle du devis est un signal d’alerte.
• Champs pré-remplis à la place du client : le bénéficiaire doit remplir et signer ce qui le concerne.
• Incohérence avec la facture : matériel ou performance qui ne correspondent pas.

Le cas de la précarité énergétique

Quand le dossier ouvre droit à une bonification précarité, le cadre de l’AH doit être cohérent avec le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition. Une déclaration de précarité non justifiée est un motif de redressement.

Contrôler l’AH avant dépôt

Notre outil de contrôle de conformité compare les signatures entre documents, repère les ratures et vérifie la cohérence de l’AH avec le devis, la facture et l’avis d’imposition. Un passage avant l’envoi évite bien des rejets.

Questions fréquentes

Qui signe l’attestation sur l’honneur CEE ?

Le bénéficiaire des travaux et le professionnel. Les signatures doivent être manuscrites et cohérentes avec celles des autres pièces du dossier.

Peut-on raturer une attestation sur l’honneur ?

Non. Une rature ou une surcharge fait douter de l’authenticité du document et peut entraîner un rejet. En cas d’erreur, il faut refaire une AH propre.

L’AH doit-elle correspondre à l’avis d’imposition ?

Pour les bonifications précarité, oui : le cadre de revenus déclaré doit être cohérent avec le revenu fiscal de référence. Sinon, risque de redressement.

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Article informatif à jour au moment de sa publication. Les règles CEE et MaPrimeRénov’ évoluent : vérifiez les textes en vigueur sur legifrance.gouv.fr et france-renov.gouv.fr. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.