BAR-TH-168 : bonification CEE ×5 jusqu’au 31 décembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, la fiche CEE BAR-TH-168 (dispositif solaire thermique sur appoint séparé, en maison individuelle) est bonifiée : le volume de certificats est multiplié par 5 pour les ménages modestes et très modestes, par 4 pour les autres, pour toute opération engagée avant le 1er janvier 2027. La contrepartie est lourde : décarbonation complète de l’usage couvert, 20 % de contrôles sur site, 30 % de contrôles par contact, et une prime calculée au m² de capteur qui attire déjà des offres de 20 à 30 m². Voici ce que dit exactement le texte, ce que vaut une installation correctement dimensionnée, et pourquoi les surfaces démesurées sont un risque pour l’installateur comme pour le client.

Ce que prévoit l’arrêté du 17 août 2026

L’arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, insère un article 3-9 dans l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il crée des bonifications temporaires pour cinq fiches du secteur résidentiel et modifie le Coup de pouce Chauffage du système solaire combiné.

Fiche Équipement Ménages modestes et très modestes Autres ménages
BAR-TH-168 Dispositif solaire thermique sur appoint séparé ×5 ×4
BAR-TH-101 Chauffe-eau solaire individuel (CESI) ×5 ×4
BAR-TH-143 Système solaire combiné (résidence principale uniquement) ×5 ×4
BAR-TH-162 Capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques ×5 ×4
BAR-TH-148 Chauffe-eau thermodynamique à accumulation ×7 ×4

Trois règles communes s’appliquent à toutes ces bonifications. Elles ne valent qu’en France métropolitaine. Elles visent les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et avant le 1er janvier 2027, la date d’engagement étant la date de signature du devis. Enfin, elles sont conditionnées à la décarbonation complète du système concerné après travaux : l’opération ne doit pas conduire à installer ou à conserver un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles sur l’usage couvert.

Le texte ajoute une exclusion peu visible mais importante : les opérations ayant déjà fait l’objet d’un dossier de demande d’aide déposé auprès de l’Anah avant le 1er septembre 2026 ne bénéficient pas de la bonification, sauf si ce dossier a reçu une décision de refus.

BAR-TH-168 : de quoi parle-t-on exactement ?

La fiche BAR-TH-168, dans sa version A78.3 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’au 1er janvier 2031, concerne les maisons individuelles existantes en France métropolitaine. Elle finance la mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel livré sans appoint (capteurs, ballon de stockage solaire, régulateur pilotant le circuit solaire) et installé sur un appoint séparé, neuf ou existant. Deux usages sont possibles : la production d’eau chaude sanitaire seule, ou la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

C’est ce qui la distingue de la BAR-TH-101, qui vise le chauffe-eau solaire individuel complet avec appoint intégré, et de la BAR-TH-143, le système solaire combiné. La fiche précise aussi qu’elle n’est pas cumulable avec les fiches BAR-TH-171 (pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) : on ne valorise pas une PAC et le solaire thermique dans la même opération. L’installateur doit être RGE pour les travaux relevant du 2° de l’article 1er du décret du 16 juillet 2014.

Le montant de certificats se calcule au m² de capteur, selon la zone climatique et l’usage :

Zone Usage ECS seule (kWh cumac par m²) Usage chauffage et ECS (kWh cumac par m²)
H1 6 000 14 000
H2 7 200 12 700
H3 9 600 10 300

Le volume final est ce montant multiplié par la surface hors tout totale des capteurs installés, puis par le coefficient de bonification. Vous pouvez tester différents scénarios avec notre simulateur CEE.

Les conditions techniques de la fiche

Chaque ligne manquante sur la facture est un motif de rejet. Notre article sur les pièces indispensables d’un dossier CEE détaille ce que l’obligé attend.

La clause fossile : ce qui fait tomber la bonification

Le mot qui coûte cher est « conserver ». La bonification ne s’applique que si l’opération ne conduit pas à installer ou conserver un système intégrant un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Le périmètre examiné dépend de l’usage du dispositif posé.

En usage ECS seule, c’est le système de production d’eau chaude sanitaire qui est regardé. L’appoint ECS ne peut donc pas être une chaudière gaz ou fioul : il faut un appoint électrique ou un autre appoint non fossile. Une chaudière gaz qui ne sert plus qu’au chauffage n’entre pas dans ce périmètre, mais cette lecture doit être validée avec votre obligé avant de l’écrire sur un devis.

En usage chauffage et ECS, le texte vise le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. L’appoint ne peut être ni fossile (condition de la bonification) ni électrique (condition de la fiche). Il reste la chaudière biomasse, la pompe à chaleur déjà en place ou le raccordement à un réseau de chaleur. Et comme la 168 n’est pas cumulable avec la 171, on ne pose pas une PAC air/eau et le solaire thermique dans le même dossier.

20 m² de capteurs : le nouveau standard des kits, et ce que cela rapporte

Le calcul de la fiche est linéaire et sans plafond de surface. Les fabricants l’ont compris : la plupart adaptent aujourd’hui leurs kits de système solaire combiné pour les livrer avec 20 m² de capteurs, avec un ballon et une régulation dimensionnés en conséquence. C’est donc sur cette base de 20 m² qu’il faut raisonner désormais. Regardons ce que cela donne pour une maison en zone H1 en usage chauffage et ECS.

Surface de capteurs kWh cumac de base Volume bonifié ×4 Volume bonifié ×5 Prime PF2E ménage modeste (12 € par MWh cumac)
8 m² (minimum de la fiche) 112 000 448 MWh cumac 560 MWh cumac 6 720 €
20 m² (kit standard du marché) 280 000 1 120 MWh cumac 1 400 MWh cumac 16 800 €
30 m² 420 000 1 680 MWh cumac 2 100 MWh cumac 25 200 €

Chez PF2E, le MWh cumac précarité est valorisé 12 € et la prime est payée en 7 jours après validation du dossier. Sur un kit de 20 m² en zone H1, un dossier ménage modeste représente donc 16 800 € de prime. C’est ce chiffre qui change l’équation du solaire combiné. Il appelle quatre remarques pour que le dossier passe le contrôle.

Premièrement, la cohérence du kit. Les repères historiques de l’ADEME donnaient 2 à 4 m² pour l’eau chaude seule et 10 à 15 m² pour un système combiné. Les kits 2026 à 20 m² sont conçus pour aller chercher un taux de couverture solaire plus élevé, à condition que le reste du système suive : volume de stockage dimensionné pour la surface, émetteurs basse température, régulation qui gère la surchauffe estivale. Un kit complet du fabricant, avec sa note de dimensionnement, sécurise ce point.

Deuxièmement, la physique. Vingt mètres carrés de capteurs produisent l’été bien plus que la maison ne consomme : le ballon, la régulation et le dispositif anti-surchauffe (vidange, refroidissement nocturne, capteurs à drain-back) doivent être prévus par le fabricant du kit. C’est ce qui distingue un kit conçu pour 20 m² d’un simple empilement de capteurs sur un petit ballon, que le contrôleur relèvera comme incohérent.

Troisièmement, le contrôle. La surface hors tout figure sur l’attestation sur l’honneur et sur la facture. Avec 20 % de contrôles sur site, un dossier sur cinq verra un organisme mesurer les capteurs réellement posés, vérifier le ballon, l’appoint et la nature du fluide selon le nouveau référentiel de contrôle. La surface facturée doit être exactement celle qui est sur le toit, et le matériel doit correspondre à la fiche produit du kit : toute incohérence est une non-conformité, la prime est refusée ou reprise, et l’installateur porte le risque. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a par ailleurs renforcé les sanctions en cas de fraude aux CEE.

Quatrièmement, l’économie du dossier. Une prime qui dépasse le prix des travaux est un signal d’alerte pour l’obligé et pour le PNCEE. De nombreux obligés refusent une prime supérieure au montant de la facture. Notre article sur le reste à charge minimum explique pourquoi un chantier « gratuit » est un chantier à risque.

Notre position est simple : le kit standard de 20 m² est la nouvelle norme du marché et PF2E le finance sans réserve, à condition que le dossier soit cohérent de bout en bout : kit complet d’un fabricant, note de dimensionnement, fiche produit combiné, surface facturée égale à la surface posée, appoint non fossile, photos horodatées. Au-delà de 20 m², demandez au fabricant une justification écrite du dimensionnement et joignez-la au dossier.

Contrôles, exclusions et calendrier

Pour préparer un contrôle sur site, relisez notre guide contrôle CEE sur chantier : comment se préparer.

Ce que PF2E recommande aux installateurs

PF2E, La Plateforme des Énergies, est un mandataire CEE privé : nous ne sommes ni un service public ni un organisme d’État. Nous montons et sécurisons vos dossiers CEE, nous les portons auprès de l’obligé et nous valorisons le MWh cumac précarité à 12 € et nous vous payons la prime en 7 jours après validation, ce qui compte quand une bonification ×5 fait grimper les montants avancés au client.

Questions fréquentes

La BAR-TH-168 est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ ?

Le chauffe-eau solaire est sorti du parcours par geste MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026. En pratique, la prime CEE bonifiée devient l’aide principale pour le solaire thermique en geste isolé. Un dossier Anah déposé avant le 1er septembre pour le même geste exclut la bonification, sauf refus.

Quelle différence entre BAR-TH-101 et BAR-TH-168 ?

La BAR-TH-101 vise un chauffe-eau solaire individuel complet, avec son appoint intégré, et ne couvre que l’eau chaude. La BAR-TH-168 vise un dispositif solaire livré sans appoint, raccordé à un appoint séparé neuf ou existant, et couvre l’eau chaude seule ou le chauffage et l’eau chaude. Les deux sont bonifiées ×5 ou ×4 jusqu’au 31 décembre 2026.

Que se passe-t-il si le devis est signé en janvier 2027 ?

L’opération reste éligible à la fiche BAR-TH-168, mais sans coefficient multiplicateur : la prime revient au montant de base, sauf prolongation décidée par un nouvel arrêté. La date qui compte est la date d’engagement, c’est-à-dire l’acceptation du devis.

Vous installez du solaire thermique et vous voulez sécuriser vos dossiers bonifiés avant le 31 décembre ? Devenez partenaire PF2E : contrôle du dossier, dépôt chez l’obligé et paiement en 7 jours.

Sources

Article informatif à jour au 07/09/2026. Les montants et règles évoluent : vérifiez les barèmes officiels sur france-renov.gouv.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Les valeurs en euros sont calculées sur la base de la valorisation PF2E de 12 € par MWh cumac pour les ménages modestes et très modestes ; le montant définitif dépend du dossier validé. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Fiches CEE citées dans cet article

Conditions, montants de prime et cas types de chaque opération : annuaire des fiches CEE résidentiel de PF2E, mis à jour à chaque nouvelle version publiée par le ministère.