Leasing social PAC : ce que l’installateur doit anticiper

À partir du 1er octobre 2026, les premières « offres intégrées pompes à chaleur », déjà surnommées leasing social PAC, pourront être commercialisées auprès des ménages modestes. Pilotées par l’ADEME dans le cadre du plan d’électrification, elles regroupent en une seule mensualité l’installation, la maintenance, le financement du reste à charge et la fourniture d’électricité. La déclaration d’éligibilité des premiers candidats est prévue le 15 septembre 2026. Pour un installateur RGE, c’est un nouveau canal de demande avec un cahier des charges technique exigeant, qu’il faut décider d’intégrer, de concurrencer ou d’ignorer en connaissance de cause.

Le calendrier à retenir

Le dispositif « Offres intégrées pompes à chaleur » a été publié par l’ADEME le 7 juillet 2026. Il reste ouvert jusqu’au 1er mai 2027, avec trois relèves d’instruction : 1er septembre 2026, 1er janvier 2027 et 1er mai 2027. Les candidats de la première relève doivent être déclarés éligibles le 15 septembre 2026, puis conventionnés avec l’ADEME. Leurs offres pourront être publiées à compter du 1er octobre 2026 et valorisées pour des contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028. La liste des opérateurs éligibles sera publiée sur le site du ministère chargé de l’Énergie.

Trois acteurs ont annoncé leur candidature dès l’été : IZI by EDF, Octopus Energy et Effy, selon Effy et L’EnerGeek. Un ordre de grandeur de 25 000 pompes à chaleur a été évoqué dans les travaux préparatoires, mais la foire aux questions de l’ADEME précise qu’aucun quota ni enveloppe fermée n’est prévu, y compris pour les aides CEE. Le cap est plus large : le Gouvernement vise un million de pompes à chaleur installées par an d’ici 2030 et un doublement du soutien public à l’électrification, de 5,5 à 10 milliards d’euros par an.

Ce que contient une offre intégrée

Le consortium doit obligatoirement comprendre un fournisseur d’électricité. Entreprises de travaux (seules ou en groupement momentané), industriels, distributeurs, mainteneurs, banques, délégataires CEE ou sociétés de tiers-financement peuvent en être membres. L’opérateur intégré, mandataire du groupement, reste seul garant de la continuité de service vis-à-vis du ménage.

Les exigences techniques qui deviennent la norme

Même sans candidater, lisez cette partie : le cahier des charges fixe un niveau technique qui servira de référence.

À noter aussi : aucun assouplissement des règles de démarchage n’est prévu pour les lauréats, et aucun traitement accéléré des dossiers MaPrimeRénov’ n’est envisagé côté Anah.

Bonification CEE : ce qui est acté et ce qui ne l’est pas

Beaucoup d’installateurs ont entendu parler d’une « surbonification » CEE réservée aux offres intégrées. À la date de cet article, elle n’existe pas. La foire aux questions de l’ADEME indique qu’il n’est pas prévu de créer une fiche CEE dédiée ni de majorer directement la fiche BAR-TH-171. Si un soutien complémentaire est mis en place, il prendra la forme d’une bonification conditionnée à la sélection au titre du dispositif, calibrée en tenant compte des règles d’écrêtement, avec un reporting dédié. Effy, candidat déclaré, écrivait en juillet que ce niveau n’était pas fixé et qu’il conditionnerait l’équilibre économique des offres.

En attendant, le socle est le même pour tout le monde : Coup de pouce chauffage avec coefficient 5 sur BAR-TH-171, réservé aux modèles agréés, plus MaPrimeRénov’ par geste pour les ménages éligibles. Pour chiffrer une opération, utilisez notre simulateur de prime CEE.

Trois façons de se positionner

1. Rejoindre un consortium. Les critères de sélection incluent la capacité opérationnelle, une capacité minimale d’installation, la couverture géographique et l’intégration d’un réseau local d’entreprises. Les opérateurs intégrés ont donc besoin d’installateurs RGE capables de tenir des volumes avec une note de dimensionnement conforme sur chaque chantier. Le volume annoncé par le lauréat est un engagement ferme suivi par l’ADEME, qui pourra vérifier des installations et retirer un opérateur de la liste. Avant de signer, négociez vos délais de paiement, vos conditions de sous-traitance et la répartition des garanties, que le cahier des charges demande de détailler membre par membre.

2. Rester indépendant avec une offre lisible. L’argument du leasing social, c’est l’absence d’avance de frais pour le ménage. Un installateur indépendant peut répondre sur le même terrain : Coup de pouce déduit sur devis, MaPrimeRénov’ avancée, reste à charge financé par un partenaire bancaire ou l’éco-PTZ. La différence se joue sur la clarté du devis et la solidité du dossier, pas sur le montage juridique.

3. Cibler les territoires d’électrification. Le Gouvernement a désigné 109 territoires, retenus parmi 196 candidatures, accompagnés jusqu’en 2030 pour sortir du fioul et du gaz. Leurs feuilles de route doivent être formalisées d’ici octobre 2026 avec l’appui de l’ADEME. La liste est publique sur le site Électrifions la France : une carte de prospection toute prête.

Dans tous les cas, gardez en tête les trois points de vigilance du Médiateur national de l’énergie (10 juillet 2026) : sécurisation juridique des offres, capacité du réseau en bout de ligne, et risque de décevoir des ménages dont la facture resterait élevée.

Ce que PF2E apporte dans ce nouveau contexte

PF2E est un acteur privé, mandataire CEE et financeur MaPrimeRénov’, ni service public ni organisme d’État. Notre rôle est de permettre aux installateurs de proposer eux-mêmes un reste à charge faible sans porter la trésorerie : paiement des primes CEE en 7 jours après validation du dossier, avance de MaPrimeRénov’, contrôle de conformité du dossier avant envoi à l’obligé, et calcul de rentabilité chantier avant signature. Nous l’avons détaillé dans notre article sur la trésorerie de l’installateur PAC face aux délais CEE.

Consortium ou indépendance, les offres intégrées vont tirer vers le haut l’exigence sur le dimensionnement, l’agrément des modèles et la traçabilité des dossiers. Les installateurs déjà à ce niveau ont une longueur d’avance.

Questions fréquentes

Un installateur peut-il candidater seul au dispositif ?

Non. Le cahier des charges exige un fournisseur d’électricité dans le consortium et la couverture de toute la chaîne (conception, installation, maintenance, financement, fourniture). Un installateur intervient comme membre d’un consortium, partenaire ou sous-traitant qualifié.

Le leasing social PAC remplace-t-il MaPrimeRénov’ et les CEE ?

Non. Il s’appuie sur les aides existantes (MaPrimeRénov’ par geste et Coup de pouce chauffage sur BAR-TH-171) et y ajoute le financement du reste à charge, la maintenance et l’électricité. Il n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur sur le même projet.

Quelles PAC sont éligibles ?

Uniquement les PAC air/eau bénéficiant de l’agrément qualité et résilience industrielle, c’est-à-dire celles qui ouvrent droit à la bonification Coup de pouce de la fiche BAR-TH-171. Les PAC air/air sont exclues.

Vous installez des pompes à chaleur en volume et vous voulez sécuriser vos primes et votre trésorerie avant la saison de chauffe ? Devenir partenaire PF2E : présentez-nous votre activité et vos volumes, nous étudions ensemble le montage le plus adapté.

Sources

Article informatif à jour au 15/09/2026. Les montants et règles évoluent : vérifiez les barèmes officiels sur france-renov.gouv.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Fiches CEE citées dans cet article

Conditions, montants de prime et cas types de chaque opération : annuaire des fiches CEE résidentiel de PF2E, mis à jour à chaque nouvelle version publiée par le ministère.