Ce qui change au 1er septembre 2026 : PAC, CEE, MPR

Depuis le 1er septembre 2026, trois règles ont changé d’un coup pour les installateurs : le coup de pouce chauffage pour une pompe à chaleur n’est plus accordé qu’aux modèles agréés par l’ADEME, la rénovation d’ampleur CEE est réservée aux logements E, F ou G et interdit tout équipement fossile, et MaPrimeRénov’ retire six gestes de son parcours « par geste ». Voici l’essentiel, texte par texte, et ce qu’il faut vérifier sur vos devis dès aujourd’hui.

1. Coup de pouce chauffage : l’agrément ADEME de la PAC devient obligatoire

C’est le changement qui touche le plus directement les poseurs de PAC. Le décret n° 2026-413 et deux arrêtés du 29 mai 2026 ont créé un agrément « qualité et résilience industrielle » des modèles de pompes à chaleur. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce chauffage (le fameux coefficient ×5 appliqué aux forfaits des fiches BAR-TH-171 air/eau et BAR-TH-172 eau/eau, sol/eau) n’est accordée que si le modèle installé détient l’agrément à la date d’engagement.

Deux conditions cumulatives sont exigées du modèle :

une certification tierce partie reconnue : Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalent, délivrée par un organisme accrédité de l’Espace économique européen ;
un assemblage dans l’EEE : pour un monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique ; pour un split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble (unité intérieure ou extérieure).

Les autres conditions du coup de pouce restent inchangées : résidence principale et remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Le dispositif ne concerne que les PAC air/eau, eau/eau et sol/eau ; les PAC air/air ne sont pas couvertes. Un agrément « transitoire » d’un an, renouvelable une fois, existe pour les fabricants qui investissent dans un site européen, mais il expire en tout état de cause le 31 décembre 2028.

La première liste officielle a été publiée au Journal officiel le 5 juillet 2026 : selon la presse spécialisée, 1 567 modèles en agrément définitif et 201 en agrément transitoire, sur près de trente marques. La liste faisant foi est consultable et mise à jour chaque mois sur bonus-pac.ademe.fr.

Point clé pour vos dossiers : la date d’engagement, c’est la date d’acceptation du devis. Si le modèle est agréé ce jour-là, la bonification est acquise même s’il perd son agrément ensuite. Et le numéro d’agrément doit figurer sur la facture, sur l’attestation sur l’honneur et lors du dépôt sur Emmy. Un oubli, et c’est le ×5 qui saute.

2. Rénovation d’ampleur CEE : trois verrous se referment

L’arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, modifie les fiches BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement) ainsi que la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur ». Pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2026 :

Seuls les logements classés E, F ou G avant la première étape de travaux sont éligibles : les logements en D sortent du dispositif.
Aucun équipement fossile ne peut être installé ni conservé pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire : la sortie du gaz et du fioul devient une condition, pas une option.
Le coup de pouce est recentré sur le parc social et intermédiaire, au bénéfice des ménages modestes.

Conséquence directe : une rénovation d’ampleur qui garde une chaudière gaz « en appoint » n’est plus finançable en CEE bonifié. Le remplacement par une PAC agréée (voir point 1) devient le scénario standard.

3. MaPrimeRénov’ : six gestes sortent du parcours par geste

Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 et ses deux arrêtés d’application s’appliquent eux aussi depuis le 1er septembre. Dans le parcours par geste, six travaux ne sont plus aidés seuls : l’isolation, la ventilation (VMC), le chauffe-eau thermodynamique, les fenêtres, le chauffage au bois individuel et le chauffe-eau solaire. Ils restent finançables dans une rénovation d’ampleur, et l’isolation reste valorisable en CEE.

En rénovation d’ampleur MaPrimeRénov’, une maison individuelle ne peut plus installer ni conserver un chauffage ou une production d’eau chaude au gaz ou au fioul ; les PAC hybrides à appoint fossile sont exclues. La PAC air/eau, elle, reste aidée dans les deux parcours : c’est le seul geste que les trois textes épargnent, et même renforcent.

Ce que ça change sur vos devis, concrètement

Pour tout devis signé depuis le 1er septembre, vérifiez cinq points avant de le faire signer :

Le modèle de PAC est-il agréé ? Recherche sur bonus-pac.ademe.fr, puis numéro d’agrément reporté sur le devis, la facture et l’AH.
La chaudière remplacée est-elle fossile (charbon, fioul, gaz) et le logement une résidence principale ? Sinon, pas de ×5.
En rénovation d’ampleur, quel est le DPE avant travaux ? E, F ou G uniquement ; un D est désormais hors CEE bonifié.
Reste-t-il un équipement fossile après travaux ? Si oui, ni le coup de pouce rénovation d’ampleur, ni MaPrimeRénov’ d’ampleur en maison individuelle.
Le geste est-il encore aidé seul par MaPrimeRénov’ ? Isolation, VMC, CET, fenêtres, bois, solaire : non. Basculez sur les CEE ou sur une rénovation d’ampleur.

Le bon réflexe : dimensionner et vérifier le matériel avant le devis avec notre note de dimensionnement PAC (ÉTAS, EPREL), estimer la prime avec le simulateur CEE, puis passer le dossier complet au contrôle de conformité pour vérifier que le numéro d’agrément est bien présent partout. Pour le détail des multiplicateurs en vigueur depuis janvier, relisez notre article sur le coup de pouce chauffage 2026.

Notre lecture

Ces trois textes racontent la même histoire : l’État concentre l’argent public sur le remplacement du chauffage fossile par une pompe à chaleur européenne, dans les logements les plus énergivores, et resserre tout le reste. Pour un installateur, cela veut dire deux choses. D’abord, la PAC air/eau agréée est plus que jamais le geste à pousser : c’est le seul que les trois dispositifs financent sans restriction nouvelle. Ensuite, la conformité documentaire devient une condition de paiement à part entière : un numéro d’agrément absent d’une facture, c’est une bonification perdue et un dossier rejeté trois mois plus tard. C’est précisément pour cela que nous contrôlons chaque dossier avant dépôt.

Questions fréquentes

Un devis signé en août 2026 est-il soumis à l’agrément ?

Non. Les nouvelles règles s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, c’est-à-dire aux devis acceptés à partir de cette date. Un devis accepté avant relève des règles antérieures.

Une PAC air/air a-t-elle besoin d’un agrément ?

Non : l’agrément ne vise que les PAC air/eau, eau/eau et sol/eau des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Les PAC air/air ne sont pas couvertes par le dispositif.

Où inscrire le numéro d’agrément ?

Sur la facture, sur l’attestation sur l’honneur signée par le professionnel et le bénéficiaire, et lors du dépôt de l’opération sur le registre Emmy. Nous recommandons de l’inscrire aussi sur le devis.

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Sources

Article informatif à jour au 06/09/2026. Les montants et règles évoluent : vérifiez les barèmes officiels sur france-renov.gouv.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. PF2E est un acteur privé, mandataire CEE et financeur de MaPrimeRénov’, ni service public ni organisme d’État.

Fiches CEE citées dans cet article

Conditions, montants de prime et cas types de chaque opération : annuaire des fiches CEE résidentiel de PF2E, mis à jour à chaque nouvelle version publiée par le ministère.

Aides rénovation : les 3 changements du 1er septembre 2026