BAR-TH-168 supprimée : fin du solaire thermique en CEE

La fiche CEE BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » est supprimée par un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre et entré en vigueur le 4 novembre. Elle avait pourtant été bonifiée (×4 et ×5) deux mois plus tôt. Les opérations déjà engagées ne restent éligibles que si elles figurent sur une liste transmise dans les dix jours calendaires suivant la publication. Notre article précédent sur la bonification de cette fiche est donc dépassé.

Ce que dit l’arrêté du 28 octobre 2026

L’arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » (NOR ECOR2628762A, JORF n° 0257 du 3 novembre 2026) modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Son article 1 supprime la fiche figurant en annexe 2 de ce texte. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 4 novembre 2026.

Le texte est très court et ne comporte aucun considérant sur les raisons de la suppression. Il est signé, par délégation du ministre, par la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air. Contrairement à l’arrêté du 26 octobre 2026 sur les 27 fiches, la version publiée ne mentionne ni avis du Conseil supérieur de l’énergie ni consultation publique. Nous détaillons ce second texte dans Arrêté du 26 octobre 2026 : 27 fiches CEE supprimées.

Le régime transitoire : dix jours pour sauver les dossiers engagés

L’article 2 prévoit que les dispositions de la fiche, dans ses différentes versions, s’appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication de l’arrêté, par le demandeur de certificats. Un calcul simple à partir du 3 novembre conduit au 13 novembre 2026, mais confirmez la date exacte avec votre obligé ou votre délégataire.

Selon Les-energies-renouvelables.eu, l’obligé ou le délégataire doit transmettre au ministre chargé de l’énergie le « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 ». Le particulier, comme l’installateur, doit donc vérifier que son opération y figure. Une opération engagée mais absente de la liste ne pourrait plus s’appuyer sur la fiche.

Pourquoi la fiche disparaît : les dérives de dimensionnement

Selon Tecsol Quotidien et Les-energies-renouvelables.eu, la suppression répond à des dérives liées au dimensionnement. Le calcul de la prime dépendait de la surface de capteurs, ce qui a pu inciter à surdimensionner des installations, sans lien avec les besoins réels des logements. Les pouvoirs publics auraient étudié des garde-fous (une note de dimensionnement, des dispositifs contre les surchauffes, un volume minimal de stockage d’environ 50 litres par m² de capteurs) avant de les écarter. La fiche n’est pas remplacée par une version corrigée à ce stade, et rien ne dit si la suppression est définitive.

Le contraste est frappant : la fiche devait couvrir les opérations engagées jusqu’à fin 2030 et avait été renforcée par une bonification depuis le 1er septembre 2026, selon Tecsol Quotidien. Cette séquence illustre l’instabilité que vivent les professionnels, sujet que nous traitons dans Fiches CEE : optimisation excessive ou conception défaillante ?.

Pour l’installateur sérieux, la leçon est double. D’une part, une formule de prime proportionnelle à la taille de l’équipement crée mécaniquement une tentation de surdimensionner. D’autre part, la correction a pris la forme la plus radicale, la suppression, plutôt qu’un encadrement du dimensionnement. Ceux qui dimensionnaient correctement subissent la même sanction que les autres.

Et la bonification du 17 août 2026 ?

L’arrêté du 17 août 2026 avait créé de nouvelles bonifications pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168, et modifié celle de BAR-TH-143. Selon Les-energies-renouvelables.eu, le coefficient de BAR-TH-168 était de ×4 pour les ménages et de ×5 pour les ménages modestes, pour les opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026. Avec la suppression de la fiche, cette bonification n’a plus d’objet pour BAR-TH-168. Notre article BAR-TH-168 : bonification CEE ×4 / ×5 fin 2026 décrit la situation d’avant le 4 novembre et ne doit plus servir de référence.

Ce qui reste disponible en solaire thermique

Selon Les-energies-renouvelables.eu, les fiches BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel), BAR-TH-143 (système solaire combiné) et BAR-TH-162 (capteurs hybrides) sont maintenues, sous réserve de leurs conditions propres, avec des bonifications valables pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027. Vérifiez la fiche applicable avant chaque devis et retrouvez nos outils pour installateurs.

Les réflexes à adopter

Questions fréquentes

Mon devis BAR-TH-168 a été signé en octobre : suis-je protégé ?

Seulement si l’opération figure sur la liste de recensement transmise dans le délai de dix jours. Vérifiez avec votre obligé ou délégataire que votre dossier y est.

Le chauffe-eau solaire individuel est-il aussi supprimé ?

Non. Selon Les-energies-renouvelables.eu, BAR-TH-101 est maintenue, sous réserve de ses conditions.

Une nouvelle fiche solaire thermique va-t-elle revenir ?

Aucune source consultée ne le confirme. Surveillez les prochains arrêtés et projets d’arrêtés.

Sources

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Article informatif à jour au 04/11/2026. Les montants et règles évoluent : vérifiez les barèmes officiels sur france-renov.gouv.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.