Rumeur PAC hybride : fin de BAR-TH-159 en CEE ?

Rumeur à prendre au sérieux : la fiche CEE BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » pourrait disparaître dans les semaines qui viennent. Aucun arrêté de suppression n’est publié à ce jour. Ce qui circule s’appuie sur un projet d’arrêté en consultation et sur des échos de la DGEC, qui juge l’appoint fossile de ces PAC peu compatible avec l’électrification. Rien n’est acté, mais les professionnels qui posent de l’hybride ont intérêt à se préparer dès maintenant, comme ils l’ont fait ou auraient dû le faire pour BAR-TH-168.

Ce qui circule

Selon l’association ADERA (27 octobre 2026), un projet d’arrêté, encore en consultation publique, supprimerait la fiche BAR-TH-159. En cas d’adoption en l’état, la suppression s’appliquerait peu après le 16 novembre 2026. Selon la lettre d’information CEE d’octobre 2026 de Certinergy, un projet d’arrêté présenté au Conseil supérieur de l’énergie viserait cette fiche, la DGEC estimant que l’appoint fossile, qui peut couvrir jusqu’à 30 % des besoins de chauffage, est incohérent avec l’objectif d’électrification du chauffage résidentiel. Les soutiens seraient réorientés vers les PAC 100 % électriques.

Ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas

Confirmé : la fiche BAR-TH-159 est applicable à ce jour dans sa version publiée. Les PAC hybrides ne bénéficient plus du Coup de pouce Chauffage depuis le 1er janvier 2026 et MaPrimeRénov’ par geste ne les finance plus pour les dossiers déposés à partir du 1er septembre 2026, selon Kelvin et ADERA.
Annoncé mais non publié : la suppression de la fiche elle-même. Nous n’avons trouvé aucun arrêté au Journal officiel qui l’acte.
Contradictoire : la date. ADERA évoque une application peu après le 16 novembre 2026 si le projet est adopté en l’état, tandis que Kelvin mentionne une abrogation au 1er avril 2028. Nous n’avons pas pu départager ces deux informations sur un texte officiel.
Inconnu : l’existence d’un régime transitoire pour les opérations déjà engagées.

Rappelons que PF2E est un acteur privé, ni service public ni organisme d’État, et que MaPrimeRénov’ relève de l’Anah.

Pourquoi cette rumeur est crédible

Trois éléments la rendent plausible. D’abord, le soutien public aux PAC hybrides recule déjà sur plusieurs fronts : Coup de pouce, MaPrimeRénov’ par geste et, selon Kelvin, impossibilité de les utiliser comme chauffage final d’une opération BAR-TH-174 engagée après le 1er septembre 2026. Ensuite, l’orientation politique est claire : le gouvernement annonce par ailleurs un soutien reposant exclusivement sur les CEE pour les PAC électriques à partir du 1er janvier 2027, comme nous l’expliquons dans Forfait MaPrimeRénov’ PAC : fin annoncée au 1er janvier 2027. Enfin, le rythme récent des suppressions est rapide : 27 fiches retirées par l’arrêté du 26 octobre 2026 (notre analyse), puis BAR-TH-168 quelques jours plus tard (notre analyse), avec des délais de recensement de dix à vingt jours pour les dossiers engagés.

Trois scénarios pour se préparer

Scénario 1, suppression rapide (fin novembre 2026). La fiche disparaît avec un régime transitoire court, sur le modèle des derniers arrêtés : liste des opérations engagées à transmettre en dix à vingt jours calendaires. Les devis signés mais non recensés perdent leur prime.
Scénario 2, suppression différée (par exemple 2028). Vous conservez une visibilité, mais les clients mieux informés hésiteront à acheter un équipement dont l’aide va disparaître.
Scénario 3, maintien ou aménagement. La consultation conduit à une version modifiée. C’est le moins probable au vu des positions de la DGEC rapportées par Certinergy, mais il ne peut pas être exclu.

Les réflexes à adopter dès maintenant

Cartographiez vos chantiers hybrides. Listez les devis signés, en cours de chiffrage et à relancer, avec leur date d’engagement.
Sécurisez la preuve d’engagement. Un devis daté et signé, conservé avec le dossier, devient la pièce clé si un régime transitoire s’appuie sur les opérations engagées.
Prévenez votre demandeur de certificats. C’est lui qui transmet les listes d’opérations. Demandez-lui comment il traitera vos dossiers hybrides.
Insérez une clause dans vos devis. Indiquez que la prime CEE dépend de la réglementation applicable à la date d’engagement et qu’elle n’est pas garantie.
Préparez l’alternative électrique. Comparez avec une PAC air/eau relevant de BAR-TH-171, en justifiant le dimensionnement avec la note de dimensionnement PAC, et chiffrez la prime avec le simulateur CEE.

Ce que couvre la fiche aujourd’hui

Selon Kelvin, la fiche concerne les PAC hybrides air/eau en bâtiment résidentiel existant, associant une pompe à chaleur à une chaudière d’appoint gaz ou fioul intégrée, avec une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %, une couverture d’au moins 70 % des besoins de chaleur par la PAC seule et un régulateur de classe IV à VIII, sous réserve d’un installateur RGE. Vérifiez ces conditions dans la version officielle de la fiche avant tout engagement.

Ce qu’il faut retenir de la méthode

Cette rumeur illustre un rythme de réforme qui laisse peu de temps aux entreprises. Les fiches qui ont été supprimées ces dernières semaines l’ont été parfois deux mois seulement après une bonification. Pour comprendre pourquoi, et comment une règle peut être mieux conçue, lisez notre prise de position Fiches CEE : optimisation excessive ou conception défaillante ?.

Questions fréquentes

La fiche BAR-TH-159 est-elle supprimée ?

Pas à ce jour. Un projet d’arrêté en consultation la supprimerait, mais il n’est pas adopté et aucun arrêté de suppression n’est publié.

Dois-je arrêter de vendre des PAC hybrides ?

Pas nécessairement, mais ne garantissez plus une prime CEE à vos clients, sécurisez la date d’engagement et préparez une alternative électrique.

Comment savoir si la rumeur se confirme ?

Surveillez le Journal officiel et notre blog : nous publierons l’analyse dès la parution du texte.

Sources

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Article informatif à jour au 04/11/2026. Les informations de cet article relèvent d’une rumeur non confirmée par un texte publié. Les montants et règles évoluent : vérifiez les barèmes officiels sur france-renov.gouv.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Rumeur PAC hybride : BAR-TH-159 bientôt sans prime CEE ?